1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitewww.cdtsv.com l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
– Propriétaire : Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse ayant pour sigle CDTSV
– chez son Président : Monsieur BOURDOT Gilles 117 rue de Séguret 84530 VILLELAURE
– Responsable publication : Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse
– Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
– Administrateur & Créateur AFR-DIFFUSION : support@afr-diffusion.com
– Hébergeur : O2switch : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Comité
Départemental de Tir Sportif de Vaucluse sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par Comité Départemental de Tir Sportif en
Vaucluse qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures
de l’intervention. Le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse est mis à jour
régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin den
prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse s’efforce de fournir sur le site Comité
Départemental de Tir Sportif de Vaucluse des informations aussi précises que possible. Toutefois, il
ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à
jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse sont
données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse ne sont pas exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne
contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment
les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le
moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité
Départemental de Tir Sportif en Vaucluse. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Comité
Départemental de Tir Sportif en Vaucluse, et résultant soit de l’utilisation dun matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition dun bug ou dune
incompatibilité. Le Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse ne pourra également être
tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte
dune chance) consécutifs à l’utilisation du site Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Comité Départemental de Tir
Sportif en Vaucluse. Cependant, Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse n’a pas la
possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune
responsabilité de ce fait. La navigation sur le site Comité Départemental de Tir Sportif en Vaucluse
est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est
un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent
à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Comité Départemental de Tir Sportif de Vaucluse est
soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l’économie numérique. ‘Informatique et Libertés’.
10. Lexique Utilisateur.
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)’Informatique et Libertés’.